Article 7 : Livraison
7.1. Mode de Livraison
Le Client a la possibilité d’organiser lui-même la livraison des produits commandés par le transporteur de son choix. Dans ce cas, la responsabilité de pH7 ne saurait être engagée en cas de dommages causés à la marchandise lors du transport. pH7 peut assurer la livraison des produits commandés à la demande du Client. Le tarif et le délai seront communiqués au Client lors de la passation de la commande. Le règlement intégral de la commande s’effectue avant l’expédition.
7.2. Adresse de livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. L’adresse de livraison doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison en entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à une imprécision ou à un manque d'indication lors de la commande.
7.3. Montant des frais de livraison
Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.
7.4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif au moment de la commande et commencent à courir à compter de la confirmation de la commande par pH7. Lorsque le produit commandé n'est pas livré à l'expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le Client peut, après avoir enjoint sans succès pH7 à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par email.
7.5. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée. pH7 informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la commande et enverra par courrier électronique à pH7 un avis d'annulation de la commande. Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par pH7 de l'avis d'annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation.
Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par pH7 de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la commande en refusant le colis. pH7 procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.
Article 8 : Droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, , le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter sans motif et retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande par le Client.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au préalable sa décision dénuée d’ambiguïté à pH7. Il peut utiliser le formulaire de rétractation joint aux présentes CGV. La charge de la preuve de l’exercice de rétractation repose sur le Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit devra être retourné obligatoirement en Colissimo Recommandé, avec assurance et tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.
Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à pH7 par le Client. Les frais de retour et d’expédition sont à la charge du Client. Le produit retourné devra l’être dans un délai de 14 jours à compter de la notification par le Client de sa décision de rétractation à pH7.
Passé ce délai de 14 jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par le client, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété du Client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (sans casse, sans fêlure etc…), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété du Client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (sans casse, sans fêlure etc…), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours à compter du jour où pH7 est informée de la décision de rétractation. pH7 peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens où jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ses biens ; la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Avec l'accord exprès du Client, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client.